Attestation de Fin de Chantier RE2020 à Lyon
Obtenez le feu vert administratif pour votre nouvelle construction. Nous assurons le contrôle final sur site et la génération de votre attestation réglementaire Cerfa sous 24h pour déclarer la conformité de vos travaux en mairie sans encombre.
Fiche Technique du Document
- Format officiel Fichier d'attestation au format XML / PDF
- Destination À joindre à la DAACT en Mairie
- Délai d'édition Sous 24h après validation site
- Validité réglementaire Obligatoire RE2020 / RT2012
La clé pour débloquer la livraison de votre bâtiment
L'attestation finale n'est pas qu'une simple formalité, c'est le bouclier juridique de votre projet immobilier.
Conformité juridique totale
Déposer une DAACT sans son attestation de fin de travaux expose le maître d'ouvrage au refus de conformité de la mairie. Nous éditons un document inattaquable selon les derniers décrets de la RE2020.
Zéro délai sur vos livraisons
Les banques et les notaires exigent ce précieux Cerfa pour débloquer les derniers appels de fonds ou signer l'acte de vente définitif. Grâce à notre réactivité sous 24h, vous ne bloquez pas vos transactions.
Contrôle de cohérence final
Nous consolidons l'étude thermique initiale avec la réalité des tests physiques d'infiltrométrie et de VMC menés sur site. C'est l'assurance qu'aucune erreur de saisie ne viendra invalider votre travail.
Les 4 étapes vers votre Cerfa de conformité
Collecte du fichier RSET
Récupération de l'étude thermique au format standardisé XML générée lors de la phase de conception de votre projet.
Visite de contrôle de cohérence
Vérification visuelle sur site de la bonne mise en œuvre des isolants et de la conformité des systèmes de chauffage déclarés.
Agrégation des rapports
Croisement des données terrain avec vos rapports officiels d'infiltrométrie finale et de mesures de VMC Promevent.
Délivrance de l'Attestation
Génération sur le portail du ministère du fichier d'attestation signé électroniquement, prêt pour votre dépôt en mairie.
Questions fréquentes sur l'attestation Cerfa
Qu'est-ce que l'attestation de fin de chantier RE2020 ?
C'est un document Cerfa officiel et obligatoire qui certifie que votre construction respecte toutes les exigences de la réglementation environnementale RE2020 (ou RT2012). Elle doit être jointe obligatoirement à votre Déclaration Attestant l'Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT) adressée à votre mairie.
Qui est habilité à générer cette attestation de conformité ?
La loi encadre strictement la délivrance de ce document. Il peut être établi par un contrôleur technique, un architecte, un organisme de certification, ou un diagnostiqueur agréé. ACCTHERM prend en charge la vérification des données sur site et l'édition de ce document officiel.
Quelles pièces techniques sont nécessaires pour l'établir ?
Pour générer l'attestation finale, nous devons nous appuyer sur l'étude thermique complète du projet (fichier XML/RSET), le rapport officiel de mesure d'infiltrométrie finale validé, ainsi que le rapport de conformité du système de ventilation (protocole Promevent).
Délivrez-vous également l'attestation de fin de chantier pour la RT2012 ?
Oui. Si votre projet est rattaché à la RT2012 (permis déposé avant 2022, retard de chantier ou erreur de dépôt), nous générons l'attestation de conformité Cerfa RT2012 spécifique nécessaire pour votre déclaration d'achèvement de travaux (DAACT) en mairie.
Prêt à valider votre conformité ?
Besoin d'un test d'infiltrométrie, d'un contrôle VMC ou d'un conseil sur la RE2020 ? Remplissez ce formulaire et nos experts Tom ou Pierre vous rappelleront pour une étude personnalisée de votre projet.
Lignes directes experts
Tom : 06.95.31.17.58
Pierre : 06.34.58.33.03
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